Politique de protection des données (RGPD)
1. Introduction et champ d’application
La présente Politique de protection des données définit les conditions applicables à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sur notre site web.
Cette politique vise à garantir que les données personnelles des utilisateurs sont traitées de manière licite, transparente et sécurisée, tout en assurant la protection des droits fondamentaux des personnes concernées.
Elle s’applique à toute personne accédant à notre site web ou utilisant les services proposés, quel que soit le dispositif ou le lieu de connexion.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément :
- Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- À la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Aux dispositions applicables du Code de la consommation français concernant les services numériques et le commerce électronique
2. Principes du traitement des données
Le traitement des données personnelles respecte les principes fondamentaux établis par l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679.
- Licéité, loyauté et transparence dans le traitement des informations
- Collecte limitée à des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Collecte uniquement des données nécessaires au fonctionnement des services proposés
- Exactitude des données et possibilité de rectification
- Conservation limitée à la durée nécessaire aux finalités concernées
- Protection contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération
3. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles peut être fondé sur différentes bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679.
- Consentement explicite de l’utilisateur
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des commandes, des paiements et du service client
- Respect d’obligations légales applicables en France
- Intérêt légitime de notre boutique lorsque celui-ci ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs
Les utilisateurs sont informés de la base juridique applicable lors de la collecte de leurs données personnelles.
4. Finalités du traitement
Les informations personnelles collectées via notre site web sont utilisées uniquement dans le cadre des activités nécessaires au fonctionnement des services proposés.
- Gestion des demandes d’information ou d’assistance
- Traitement des commandes, paiements et livraisons
- Communication relative au suivi des commandes et au service après-vente
- Prévention des activités frauduleuses ou des utilisations non autorisées du site web
- Gestion administrative, comptable et sécuritaire des services proposés
Toute utilisation différente nécessite un consentement explicite préalable de l’utilisateur conformément à l’article 7 du Règlement (UE) 2016/679.
5. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles.
- Droit d’accès aux données personnelles
- Droit de rectification des informations inexactes
- Droit à l’effacement des données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du Règlement (UE) 2016/679.
Les demandes relatives à l’exercice de ces droits peuvent être adressées via les coordonnées indiquées dans la section contact.
6. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans la présente politique.
Sauf obligation légale différente imposée par le droit français, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la dernière interaction avec notre site web.
Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des informations, notamment :
- Contrôles d’accès sécurisés
- Systèmes de protection des données
- Procédures de sauvegarde et de surveillance
- Mesures destinées à prévenir toute perte, divulgation ou utilisation non autorisée
7. Communication et partage des données
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants et uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés sur notre site web.
Ces prestataires peuvent inclure :
- Services logistiques et transporteurs
- Prestataires de paiement
- Conseillers techniques, comptables ou juridiques
- Outils utilisés pour la gestion administrative et la communication avec les clients
Les sous-traitants intervenant dans le traitement des données sont soumis aux obligations prévues par l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679.
Aucun transfert non autorisé de données personnelles n’est effectué.
8. Cookies et technologies similaires
Notre site web peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement des services proposés, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’utilisation du site web.
Les utilisateurs peuvent gérer ou limiter l’utilisation des cookies via les paramètres de leur navigateur conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, le service client de notre boutique peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : inquiry@vavaradecor.com
Téléphone : +81 (905) 150 99 82
Adresse : 1-8-29 URIWARI NISHI, HIRANO-KU, OSAKA-SHI, OSAKA-FU 547-0025, JAPON
Heures de service : du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00
Zone de livraison : France